Acteurs de la sécurité

Le 11/06/2020
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Le Conseil d'État fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le covid-19

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Le 05/06/2020
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Covid-19 : à quoi servent les labels ?

Loic VENANCE / AFP

Des labels "Covid-19" pour entreprises voient le jour, surtout pour rassurer les salariés et les clients. Le regard d'un tiers de confiance sur les mesures prises peut aussi parfaire la politique de prévention contre le virus. Mais ces outils ont des limites, ce ne sont pas des certifications mais seulement des photographies datées d'une situation à un instant T.

Le 04/06/2020
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"La contribution des SSTI à la santé au travail n’est pas à la hauteur des attentes", dénonce l'Igas

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

Le 26/05/2020
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Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement

Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.