Acteurs de l'environnement
Le 04/02/2022
A la une
Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte
Lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.
Le 31/01/2022
A la une
PFUE : quelle place pour la protection de l'environnement ?
La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.
Le 24/01/2022
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen
Le 17/01/2022
A la une (brève)
Au CGEDD, une section "études, synthèse, prospective et données" est créée
Le 11/01/2022
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les contentieux sont confiés au tribunal judiciaire de Paris
Le 05/01/2022
A la une
Forfait mobilités durables : le "titre-mobilité" est opérationnel
Le décret mettant en œuvre le "titre-mobilité" est paru. Le dispositif permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés venant, notamment, à vélo.
Le 04/01/2022
A la une
Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.
Le 15/12/2021
A la une
Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?
Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l'achat de ces produits à l'observatoire économique de la commande publique.