Acteurs de l'environnement
Le 24/01/2020
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Forfait "mobilités durables" : comment ça marche ?
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.
Le 22/01/2020
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Lanceurs d'alerte : bientôt une inspection générale pour leur protection ?
Le 15/01/2020
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RSE et loi Pacte : comment être reconnue "entreprise à mission" ?
Les modalités relatives à la déclaration de la qualité de société à mission ainsi qu'au rôle de l'organisme tiers indépendant sont fixées.
Le 10/01/2020
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Le transport de marchandises, grand oublié des politiques de mobilité urbaine
Un rapport présenté en novembre souligne qu’il y a urgence à intégrer les livraisons dans la réglementation et les pratiques de circulation. En ville, les professionnels doivent s’organiser pour optimiser leurs déplacements. Ils ont aussi intérêt à se faire entendre par des collectivités qui sous-estiment leur impact.
Le 19/12/2019
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La Commission européenne présente son Pacte vert pour l'Europe
Premier acte politique de la nouvelle Commission, le "Green deal" ouvre la voie à une ambition forte pour le climat et l'environnement.
Le 17/12/2019
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Enquête publique : "De plus en plus de pressions s'exercent sur les commissaires enquêteurs"
CNDP, enquête publique, autorité environnementale… la démocratie environnementale va mal, dénoncent des élus, défenseurs de l’environnement et même certains institutionnels. La convention citoyenne pour le climat lancée par Emmanuel Macron ne doit pas faire oublier l’importance de l’exercice ordinaire de la participation du public.
Le 13/12/2019
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"Il est plus rentable de détruire l'environnement que de respecter la loi" : la tribune d'associations et juristes
Le 12/12/2019
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Urgence climatique : Ursula von der Leyen veut faire de l'Europe le 1er continent neutre
Le 06/12/2019
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RSE : Comment définir sa raison d’être ?
La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ou pas ? Combien de temps cela prend-t-il ? À écouter les experts, il n’y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.