Acteurs de l'environnement
Le 26/10/2022
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Vendeur d'un site industriel : cas d'application de l'obligation d'information
Cette obligation d'information (issue de l'article L. 514-20 du code de l'environnement) ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur les parcelles cédées à l'acquéreur, alors que le terrain vendu, qui constituait l'entrée de l'usine de traitement de déchets et accueillait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l'installation classée soumise à autorisation.
Le 25/10/2022
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Mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement
Une circulaire récente demande une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement. Explications.
Le 21/10/2022
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Lafarge en Syrie : le groupe plaide coupable devant la justice américaine
Le 20/10/2022
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Lancement du plan de formation des fonctionnaires à la transition écologique
Le 17/10/2022
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PLF2023 : un budget de l’État encore vert pâle
Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2023 consacre 4,5 milliards d’euros de plus que l’année passée aux dépenses favorables à l’environnement. Pour autant, les mesures imaginées pour faire face à la crise de l’énergie ternissent le bilan.
Le 12/10/2022
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Mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE : un bilan plutôt positif y compris pour la France
La Commission européenne pointe néanmoins des lacunes importantes en matière de qualité de l'air, de protection de la biodiversité ou du bruit ambiant.
Le 12/10/2022
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