Acteurs de l'environnement
Le 08/03/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (1) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.
Le 04/03/2021
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La "neutralité carbone" aura bientôt sa norme ISO : à quoi pourrait-elle ressembler ?
Normaliser la "neutralité carbone" : la volonté est là. Mais la route vers le consensus est encore longue, d'après le groupe d'experts qui travaille avec l'Afnor sur la question. Leur souhait ? Que la France parvienne à faire adopter sa position, plus exigeante que celles d'autres membres de l'ISO.
Le 25/02/2021
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Devoir de vigilance : la bataille autour de la compétence du tribunal se poursuit
Dans l’affaire qui oppose 5 associations et 14 collectivités territoriales au groupe Total pour inaction climatique, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger sur le fond cette action engagée sur le fondement du devoir de vigilance. Le groupe Total va faire appel de cette décision.
Le 23/02/2021
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PME : l'Ademe propose une aide "tremplin pour la transition écologique"
Le 19/02/2021
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Réforme constitutionnelle : elle peut "constituer un changement de notre droit fondamental"
Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l'environnement et en droit public –, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'État. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.
Le 17/02/2021
A la une (brève)
Pas de mise en demeure des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises non conformes à leur devoir de vigilance
Le 15/02/2021
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Risques industriels : à quoi vont ressembler les missions d'enquêtes du BEA-RI ?
Déclenchement de l'enquête, déroulement, rapport : une instruction technique est venue présenter les missions du bureau d’enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, créé en décembre 2020. Son articulation avec les missions de l'Inspection des installations classées est notamment précisée.