Acteurs de l'environnement

Le 25/07/2018
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Projet de loi Pacte : Nicole Notat plaide pour que "la raison d'être" touche aussi les "entreprises lambda"

JEAN-PIERRE MULLER / AFP

"Il ne faut pas cantonner la raison d'être à l'entreprise à mission, ce que le projet de loi fait aujourd'hui clairement", regrette Nicole Notat, coauteure du rapport sur l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises qui a inspiré le projet de loi Pacte. Elle pointe un manque de cohérence dans le texte, tout en tentant de rassurer sur la sécurité juridique des propositions de son rapport.

Le 16/07/2018
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Pour / Contre : Inscrire les enjeux climatiques et la biodiversité dans la Constitution ?

Selon Didier Maus, la Constitution n'est "pas le bon instrument" pour s'attaquer aux enjeux climatiques. Au contraire, pour Yann Aguila, l'inscription du climat dans la Constitution est "utile", et la France s'honorerait en inscrivant à l'article 1er le niveau élevé de protection de l'environnement qu'on retrouve dans les traités européens. La confrontation de leurs deux points de vue permet de mieux comprendre le débat porté par le projet de loi constitutionnelle.

Le 20/06/2018
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RSE : le projet de loi Pacte propose une "raison d’être" aux entreprises volontaires

Bruno Le Maire, le 18 juin 2018. Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP

Plus de 3 mois après la remise du rapport Notat-Senard sur l'entreprise et l'intérêt collectif, Bruno Le Maire a présenté son projet de loi Pacte en conseil des ministres le 18 mai. Il prévoit la modification de la définition de l’objet social de l’entreprise dans le code civil et la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de se doter d’une "raison d’être".

Le 13/06/2018
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La quasi-totalité des publicités environnementales contrôlées sont dans les clous

Le 9e bilan établi par l'autorité de régulation professionnelle de la publicité fait apparaître un taux de conformité de 94 %.