Acteurs de l'environnement
Le 06/09/2017
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Accès à la justice en matière d'environnement : suivez le guide
Une communication de la Commission européenne rassemble en seul document l'essentiel de la jurisprudence rendue par la Cour de justice de l'UE en matière d'accès à la justice environnementale.
Le 04/09/2017
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Management environnemental : le règlement Emas se range derrière la norme ISO 14001
Le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas), avec un objectif d'amélioration permanente, est actualisé au regard de la norme ISO 14001, dans sa version publiée en 2015.
Le 04/09/2017
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Eco-entreprises franciliennes : vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous faire référencer
Le 25/08/2017
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Déclaration de performance extra-financière : quels sont les seuils et les informations exigées ?
Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.
Le 28/07/2017
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Le rapport RSE remplacé par une déclaration de performance extra-financière
Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.
Le 25/07/2017
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Dans quels cas l'autorité environnementale attend-elle les compléments d'étude d'impact sollicités ?
Le 24/07/2017
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RSE : un décret confirme les clarifications sur les informations extra-financières dans le rapport de gestion
Le 19/07/2017
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