Acteurs de l'environnement
Le 08/10/2018
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Projet de loi Pacte : Les députés précisent le suivi de la société à mission
L’article 61 du projet de loi Pacte qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
Le 03/10/2018
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Déclaration de performance extra-financière : comment l'organisme tiers conduit-il sa mission de vérification ?
Le 03/10/2018
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Fiscalité écologique : le chantier permanent
Traditionnel feuilleton de l’automne, le projet de loi de finances va une fois de plus tenter de verdir certains dispositifs fiscaux. Le cru 2019 ne devrait pas être beaucoup plus cohérent que les précédents. Espérée par tous – à commencer par les entreprises qui ont besoin de visibilité pour faire des choix d’investissement –, la remise à plat des outils existants s’avère complexe. Le sujet était en débat à l’Assemblée nationale fin septembre.
Le 01/10/2018
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Achats responsables : où en sont les entreprises ?
Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.
Le 26/09/2018
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Projet de loi Pacte : Les députés LREM inscrivent l'entreprise à mission dans le code civil
Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".
Le 18/09/2018
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Le vélo enfin pris au sérieux
Si plusieurs associations regrettent des moyens insuffisants, les 25 mesures du plan vélo sont globalement bien accueillies. L’État investira 350 millions d'euros en sept ans pour financer de nouvelles infrastructures. Les employeurs pourront verser un forfait mobilité défiscalisé de 400 euros par an à leurs salariés.
Le 12/09/2018
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Quel avenir pour les acteurs de l'eau et de la biodiversité ?
Un rapport du CGEDD et de l'IGF constate que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs. Sans que ne soit posée la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. De son côté, la Cour des comptes demande une clarification.
Le 06/09/2018
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L'indemnité kilométrique vélo renforcée par un forfait "mobilités durables" incluant le covoiturage ?
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Le 05/09/2018
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Nicolas Hulot part ; François de Rugy arrive ; les dossiers restent
Le choix du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot de quitter le gouvernement semble indiquer qu’il n’a pas obtenu gain de cause sur plusieurs arbitrages de dossiers en cours. Beaucoup ont été ouverts. Peu ont été refermés car aboutis. La trajectoire énergétique de la France et, entre autres, la préservation de la biodiversité sont désormais entre les mains de François de Rugy.