Acteurs de l'environnement

Le 06/04/2022
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[Présidentielle 2022] Droit de l'environnement : de l’écocide au bien-être animal, des questions discrètes, mais présentes

Absente des débats, la question du droit de l’environnement figure bien dans les programmes des candidats… qui continuent à marcher sur des œufs pour définir des contraintes industrielles qui n’entravent pas la bonne marche de l’économie. La question du bien-être animal s’annonce comme un chantier important du prochain quinquennat.

Le 31/03/2022
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[Présidentielle 2022] Croissance ou décroissance… comment transformer l’économie sans la détruire ?

Si la relocalisation de l’activité industrielle est une priorité pour la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes affichent des visions différentes de la notion de croissance, de la sobriété et des normes environnementales à imposer aux entreprises.

Le 30/03/2022
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Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte

Une nouvelle loi précise la définition du lanceur d'alerte contenue dans la loi Sapin 2 ainsi que la nature des informations qui peuvent être divulguées. Elle contient une série de mesures visant à protéger le lanceur d'alerte, certaines de ses dispositions concernant plus spécifiquement le milieu professionnel. Une autre loi vient renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

Le 22/03/2022
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Loi 3DS : ce qui change pour l'Ademe

Les fonds chaleur et économie circulaire, jusque-là gérés par l’Ademe, pourront être délégués aux régions. La loi 3DS permet également aux EPCI de siéger au conseil d'administration de l'agence. Le préfet de région devient son délégué territorial.

Le 11/03/2022
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Quand les ONG attaquent les entreprises pour greenwashing

Les caractéristiques environnementales des produits ou services vendus sont-elles réelles ? Si ce n’est pas le cas, les entreprises s’exposent à des plaintes pour greenwashing. La loi climat, qui ne change pas fondamentalement la donne en la matière, a largement augmenté les peines encourues.

Le 10/03/2022
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[Présidentielle 2022] Une lecture des enjeux climatiques à géométrie variable

Alors que les élections présidentielles se profilent, Actuel-HSE vous propose régulièrement un décryptage de la campagne à travers quelques thématiques environnementales. Premier épisode : la prise en compte du réchauffement climatique dans ses deux composantes que sont l’atténuation et l’adaptation.

Le 01/03/2022
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Pour réduire l’impact carbone de la chaîne logistique, changer de motorisation ne suffira pas

Remis fin janvier, plusieurs trophées saluent des entreprises décidées à jouer collectif et qui contribuent ainsi à la décarbonation du secteur logistique. La transition passera par des programmes qui interrogent les pratiques de transport comme le modèle de développement des industriels.

Le 24/02/2022
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

Le texte proposé par l’exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.