Acteurs de l'environnement

Le 04/02/2022
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Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte

Lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.

Le 31/01/2022
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PFUE : quelle place pour la protection de l'environnement ?

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La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Le 05/01/2022
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Forfait mobilités durables : le "titre-mobilité" est opérationnel

Le décret mettant en œuvre le "titre-mobilité" est paru. Le dispositif permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés venant, notamment, à vélo.

Le 04/01/2022
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Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.