Acteurs de l'environnement
Le 24/03/2017
A la une (brève)
Affichage environnemental : une base de données pour aider l'agroalimentaire à évaluer l'impact de ses produits
Le 15/03/2017
A la une
Les missions régionales d'autorité environnementale, nouveaux acteurs de l'aménagement des espaces naturels
Le premier bilan d'activité pointe de sérieux problèmes d'évaluation de l'impact environnemental par les documents d'urbanisme et de cohérence entre les différents documents de planification environnementale.
Le 10/03/2017
A la une (brève)
Pour les délits environnementaux, le délai de prescription est doublé
Le 09/03/2017
A la une
Les dépenses exponentielles du fonds de prévention des risques naturels
Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.
Le 09/03/2017
A la une (brève)
Devoir de vigilance : y a-t-il vraiment rupture d'égalité et atteinte à la liberté d'entreprendre ?
Le 24/02/2017
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Devoir de vigilance : la proposition de loi est définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Hier, une saisine a été déposée au Conseil constitutionnel ; la loi devra donc encore attendre un peu avant de pouvoir éventuellement être promulguée.
Le 23/02/2017
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Fiscalité environnementale : la France toujours en retard par rapport ses voisins européens
En France, les taxes à caractère environnementale ne représentent que 2,1 % du PIB, selon un rapport du CGDD, et sont concentrées pour les trois quarts sur l’énergie, alors que dans l'Union européenne, elles représentent en moyenne 2,5 % du PIB. Cela place la France au 22e rang de l'UE.
Le 22/02/2017
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Changement climatique : accepter l'inévitable et s'adapter
"Un jour, s'adapter ne suffira plus. Il faudra apprendre à se transformer", fait remarquer une responsable de l'Ademe. Il y a peu, l'agence distribuait ses deuxièmes trophées de l’adaptation au changement climatique, soulignant la capacité de résilience de certains, mais aussi l'urgence à agir pour ceux qui ferment les yeux.
Le 17/02/2017
A la une
Devoir de vigilance : le risque est-il moins important que prévu ?
La proposition de loi devrait être définitivement adoptée mardi. Il s'agit de conduire les entreprises donneuses d'ordre à revoir leurs relations avec leurs partenaires d'affaires. Mais mettre en cause leur responsabilité ne semble pas si facile, et l'assurance resterait toujours une solution.