Acteurs de l'environnement

Le 08/09/2026
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Loi d’urgence agricole : compensation agricole durcie, compensation écologique assouplie

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Le texte crée notamment un régime de sanctions administratives en cas de manquement aux obligations de compensation agricole et élargit, pour les terres agricoles, les possibilités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique.

Le 24/07/2026
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Les 12 articles environnement à (re)lire pendant l'été

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Quelles actions mettre en place en matière d'audit énergétique ? Reach, Industrial Accelerator Act, quelles sont les réglementations dans les tuyaux au niveau de l'UE? Quel bilan tirer de l'application des lois Climat et Résilience, et LOM ? Pour l'été, voici une sélection d'articles du premier semestre. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2026.

Le 24/07/2026
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État des lieux des lois vigilance : les apports de la jurisprudence et l’impact de la directive

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Au fil des années et des actions en justice, le juge et le législateur français ont apporté de nombreuses précisions à la loi sur le devoir de vigilance. Compétence du juge, recevabilité et intérêt à agir, mise en œuvre de la responsabilité civile, prise en compte des questions climatiques… Retour sur le chemin parcouru depuis l’adoption de la loi et avant la transposition de la directive CS3D.

Le 23/07/2026
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[Podcast] Vigilance, épisode 25 : Rapport de durabilité : premiers bilans et nouvelles exigences européennes

Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses reviennent sur des informations essentielles à votre culture ESG et vous donnent des conseils pratiques.