Acteurs de l'environnement
Le 06/12/2021
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Loi climat-résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Le 25/11/2021
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La loi sur l'empreinte environnementale du numérique veut responsabiliser encore davantage la commande publique
Les deux mesures de la loi sur ce sujet concernent la prise en compte des indices de réparabilité et de durabilité lors des achats publics de produits numériques ainsi que le réemploi des équipements informatiques cédés par l'État et les collectivités territoriales.
Le 23/11/2021
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Contentieux climatique contre TotalEnergie SE : la compétence du tribunal judiciaire confirmée en appel
Le 16/11/2021
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La COP26 pointe les limites de certaines pratiques économiques
La vingt-sixième conférence des parties s’est soldée samedi 13 novembre par un accord politique a minima. Avec quelques messages clés envoyés aux acteurs économiques, parfois par le biais de coalitions de pays qui veulent avancer plus vite, parfois via des messages de la société civile qu’il n’est plus possible de ne pas entendre.
Le 15/11/2021
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En matière de RSE, "le volontaire et le réglementaire ne sont pas incompatibles"
Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.
Le 29/10/2021
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Gouvernance responsable des entreprises : les propositions du rapport de la mission Rocher
Le 28/10/2021
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[interview] Sylvain Guyoton : "La directive sur le devoir de vigilance pourrait permettre de lever certaines imprécisions de la loi française"
Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.
Le 25/10/2021
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Devoir de vigilance européen : la proposition législative se fait attendre
Le 22/10/2021
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Les actions relatives au devoir de vigilance relèveront du tribunal judiciaire
Le 18/10/2021
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Affaire du siècle : l'État sommé de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice
La réparation devra être effective au 31 décembre 2022 et l'injonction n'est pas assortie d'astreinte.