Protection de la nature
Le 16/10/2017
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Biodiversité et milieux aquatiques : les pistes de réflexion de Nicolas Hulot
La création d'une redevance sur l'artificialisation des sols perçue par les agences de l'eau et l'assouplissement de la mise en oeuvre de la compétence Gemapi sont en projet.
Le 19/09/2017
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Natura 2000 : l'autorité environnementale se prononce sur l'évaluation des incidences
Le 31/08/2017
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"Éviter", le grand oublié de la séquence "éviter, réduire et compenser"
De l'incompréhension des enjeux réels de l'évitement, aux difficultés pour le maître d’ouvrage à remettre en cause l’option technique, logiquement convaincu qu'elle est la meilleure, le CGDD s'est interrogé lors d'un séminaire sur les freins à la mise en oeuvre de cette phase. Un guide de bonnes pratiques est envisagé.
Le 06/07/2017
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Loi biodiversité : où en est-on de la mise en œuvre ?
Sur les 35 décrets annoncés officiellement, plus des deux tiers ont été publiés, d'autres pourraient l'être dans les prochains mois.
Le 07/06/2017
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Biodiversité : pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, il y a encore des efforts à faire
Un rapport rendu par une commission d'enquête du Sénat pointe l'insuffisante application des mesures compensatoires réalisées dans le cadre de quatre grands projets d'infrastructure et fait des propositions pour améliorer leur effectivité.
Le 29/03/2017
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Loi biodiversité : les nouvelles missions du Conseil national de la protection de la nature
Le CNPN est le plus ancien organisme consultatif pour la protection de la biodiversité. Menacé de disparition lors de la réforme sur la gouvernance de la biodiversité – avec la création de l'AFB –, il a finalement été conservé par la loi, mais avec des missions et un fonctionnement modifiés.
Le 22/03/2017
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Loi biodiversité : organisme consultatif, le "comité national de la biodiversité" est créé
Ce nouvel organisme consultatif prend la place de l'ancien comité national "trames verte et bleue". Le décret d'application vient d'être publié ; il apporte une série de précisions sur ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Le 08/03/2017
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Loi biodiversité : le nouveau cadre juridique pour les sites naturels de compensation se construit
Avec la publication de deux décrets d'application de la loi biodiversité, les modalités pour faire agréer un site naturel de compensation sont définies, ainsi que celles pour la délivrance de l'agrément – au bout de 6 mois, silence vaudra accord – et les obligations à la charge des opérateurs agréés.