Vos chroniques

Reconversion des sites pollués : les apports de la loi du 12 mai 2009

L'article 114 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (JO, 13 mai 2009) contient deux séries de dispositions relatives à la remise en état des sites ayant accueilli une activité industrielle.

Le risque suicidaire : enjeux et responsabilités

Sclérose en plaques : les présomptions de causalité ne suffisent pas forcément

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 janvier 2009 illustre les difficultés que suscite l'établissement d'une causalité sur le plan de la preuve en matière médicale. Cet arrêt précise les limites du recours à la preuve par présomption, en l'absence de certitude scientifique, du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.

HQE : Il y a tromperie sur la marchandise

Faire vivre votre CHSCT. Une tâche pas aussi simple que ça !