La mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels débute ses travaux. Henri Forest de la CFDT, le consultant Bruno Dupuis, et Charlotte Lecocq ont reçu leurs lettres de mission. La députée LREM regardera toutes les possibilités pour améliorer le système. Plusieurs scénarios sont attendus pour fin avril.
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Un arrêté précise les installations concernées, les exonérations applicables aux résidus et aux déchets inertes, ainsi que les modalités d'application des taux réduits de TGAP à certaines installations de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux ou non dangereux soumis à la nomenclature ICPE.
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