La loi climat impose une note visant à informer les consommateurs sur les impacts environnementaux, notamment sur le climat, et sociaux des produits à l'issue d'une expérimentation. Elle concernera, dans les 6 prochains mois, les secteurs du textile, des produits alimentaires, de l'ameublement, de l'hôtellerie et des produits électroniques.
RéagirPasse sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil (commission nationale informatique et libertés) de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
RéagirPLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ?
La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.
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