Un rapport de la Cour des comptes constate une insuffisante prise en compte de ce risque majeur, un faible nombre d'actions de réduction réalisées et un manque de coordination à l'échelle du bassin de la Seine.
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Un salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. Exemple de jurisprudence récent.
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