En parallèle des actions européenne sur le sujet, ce plan vise tout d'abord à mieux connaitre ces substances, puis à les quantifier, afin de pouvoir mettre en place des mesures de réduction à la source chez les principaux émetteurs industriels.
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En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.
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