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Certificats d'économie d'énergie : précisions sur les modalités d'application
07/09/2011
Une circulaire du ministère de l'écologie précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour sa deuxième période. Elle annule et remplace la circulaire du 26 novembre 2007 relative à la délivrance des certificats d'économies d'énergie pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2011.
