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Contestation de la désignation du CHSCT : comment se calcule le délai de 15 jours ?
21/11/2017
Quand on veut agir en justice, il faut faire particulièrement attention aux délais dont on dispose pour saisir le tribunal. Sinon, l'action risque d'être déclarée irrecevable. Dans le cas d'une contestation de la désignation des membres du CHSCT, ce délai est de 15 jours. Mais comment est-il calculé ?
