L’enquête interne est une preuve dans l’établissement de faits de harcèlement

L’enquête interne n’a pas à justifier d’un formalisme particulier. Par conséquent, l’enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être pris en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l’appuyant.