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Loi Macron et droit de l’environnement : les dés sont jetés
09/02/2015
L’article 28 du projet de loi "pour la croissance et l’activité" d’Emmanuel Macron a été adopté. Il habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le droit de l’environnement. Le ministre s’est opposé à l’inscription du principe de non-régression, qui ne serait "pas qualifié de manière stable en droit français".
