"Un système aveugle et inefficace" : l’UFC-Que choisir s’attaque à la prime à l’effacement diffus fixée par l’arrêté du 11 janvier 2015. L’association de consommateurs annonce avoir déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État afin qu’il annule l’arrêté. Le dispositif d’effacement diffus, qui ne concerne qu’un seul opérateur d’effacement, Voltalis, est particulièrement contesté. L’UFC-Que choisir indique avoir attendu la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transition énergétique "qui aurait pu revenir sur le paiement inadmissible par les consommateurs de la 'prime pour effacement'", mais suite à l’échec de la CMP (voir notre article), "passe à l’action".
"Si le décret d’application (voir notre article) prévoyait que la prime de l’opérateur soit fixée en fonction des avantages que la collectivité peut retirer de ce mécanisme – économies d’énergie générées auprès des clients effacés et/ou de la réduction du gaz à effet de serre – l’arrêté du 22 janvier annihile toute avancée du fait d’une part de son montant et d’autre part, des modalités mêmes de cette prime", estime l’association. "Ce mécanisme tend à favoriser artificiellement les seuls opérateurs d’effacement au détriment des fournisseurs d’électricité qui peuvent proposer des offres tarifaires différenciées en fonction des heures de la journée. En effet, le montant de la prime, leur permettant de rendre facialement plus attractives leurs offres, constitue pour les opérateurs un avantage concurrentiel indéniable". Pour l’économiste Thomas-Olivier Léautier, "il n’y a pas de raison économique à donner une prime à l’effacement, tout effacement confondu" (voir notre article).