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Projet de loi Pacte : les députés redonnent intérêt social et raison d'être aux sociétés
11/03/2019
Inscrire dans le code civil le fait qu'une entreprise est "gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité" et qu'elle peut se doter d'une raison d'être, est à nouveau dans le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture ces jours-ci à l'Assemblée nationale.

