Réforme de la santé au travail
Le 03/09/2018
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Le rapport Lecocq écrit le scénario du big-bang de la santé au travail
Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.
Le 17/03/2021
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EPI : la PPL santé-travail est l'occasion de transposer un règlement européen
En 2019, l'UE a revu la surveillance du marché des équipements de protection individuelle ainsi que des équipements de travail, et le contrôle de leur conformité. La proposition de loi débattue en France assure le début de la transposition, qui nécessitera des décrets. Fabricants, importateurs et distributeurs sont concernés. En cas d'infraction, des amendes sont prévues.
Le 15/02/2021
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Proposition de loi santé au travail : l'entreprise devra évaluer les risques liés à l'organisation du travail
La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".
Le 09/02/2021
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Laurent Pietraszewski espère une loi Santé au travail pleinement opérationnelle dès fin 2021
Le 11/01/2021
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?
Le 11/12/2020
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Négociation santé au travail : les 10 commandements de l'accord conclu hier
Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.
Le 09/12/2020
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Négociation santé au travail : une fumée blanche ce soir ?
Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.
Le 07/12/2020
A la une (brève)
Négociation santé au travail : les partenaires sociaux s'offrent une séance supplémentaire pour se mettre d'accord
Le 04/12/2020
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Négociation santé au travail : "On a enfin décollé, mais j'ai du mal à voir la piste d'atterrissage"
Les partenaires sociaux se réunissent cette après-midi pour une séance de négociation sur la santé au travail, prévue comme étant la dernière. Les désaccords sont encore très importants, notamment sur la responsabilité de l'employeur.
Le 01/12/2020
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Négociation santé au travail : y aura-t-il un accord à la fin de la semaine ?
Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".