Rénovation énergétique dans le tertiaire : le décret est définitivement annulé

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.