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Conditions de travail

Taux accidents du travail : montants des trois majorations

06/01/2010
Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.
Dominique Le Roux
Ecrit par
Dominique Le Roux
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