Violation des règles de sécurité au travail : une peine ferme doit être motivée

En matière de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité, le juge peut condamner l'auteur de l'infraction à une peine d'emprisonnement ferme, à condition toutefois de motiver cette peine et de prévoir un aménagement de celle-ci.