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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent des éclaircissements quant au régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.
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Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.
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Le ministre de la santé a assuré que les soignants malades du covid-19 bénéficieront "systématiquement et automatiquement" d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Difficile pour l'heure de dire combien seront concernés, mais des centaines de soignants sont déjà touchés.