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Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.