Votre recherche : "AT"

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AT/MP
21/05/2019
Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
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AT/MP
10/04/2020
Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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Risques psychosociaux
03/12/2021
Le chiffre : 1 entreprise sur 2
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AT/MP
22/12/2017
Le chiffre : 10
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
04/06/2019
Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière
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AT/MP
08/07/2022
En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci l'analyse de l'accident de travail.
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AT/MP
30/05/2022
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.