Votre recherche : "AT"

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AT/MP
12/05/2020
Crise sanitaire : le Parlement ne vote pas d'allègement de la responsabilité pénale des employeurs
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AT/MP
30/05/2022
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
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AT/MP
21/05/2019
Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
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AT/MP
22/12/2017
Le chiffre : 10
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AT/MP
27/03/2020
Amiante : dans le cadre de l'urgence sanitaire, les délais d'instruction du Fiva sont prorogés de trois mois
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Risques psychosociaux
03/12/2021
Le chiffre : 1 entreprise sur 2
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière
A la une
AT/MP
22/06/2022
Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain de l'annonce de la fermeture du site sur lequel il exerçait son activité constitue un accident du travail.