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Depuis la loi santé travail de 2021, la prévention en entreprise peut être étendue à des enjeux de santé publique comme l’alimentation et la promotion de l’activité physique et sportive.

Un décret du 7 avril 2026 précise les modalités d'application de la nouvelle contribution pour l'aide juridique de 50 euros due par le justiciable pour toute instance introduite devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes.

Une instruction ministérielle entend améliorer l'efficacité de la lutte contre les infractions en matière d'installations classées, d'appareils à pression, de canalisations, de déchets, d'économie circulaire et d'installations du code minier. Elle définit notamment les modalités de coordination entre le parquet et l'inspection de l'environnement.

Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.