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La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Depuis plus de trois ans, la Cram de Normandie propose aux raffineries de la région, une formation à l'analyse des risques professionnels (ARP). Paul Camus, coordinateur des formations HSE à la raffinerie Total de Normandie revient pour nous sur ce dispositif et sur l'un de ses aspects essentiels : le lien établi entre entreprises donneuses d'ordre et entreprises prestataires.

Les méthodes de mesure du radon, les critères d'agrément des organismes habilités à procéder à ces mesures et les programmes de formation des personnes compétentes sont précisés.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Dans ce second article consacré à l'éco-conduite, partons à la découverte d'organismes de formation à la sécurité routière qui proposent des formations. Ils interviennent auprès des entreprises souhaitant former leurs salariés à l'éco-conduite, par le biais de simulateurs équipés de logiciels destinés à l'éco-conduite, qu'ils vendent ou louent avec ou sans formateur à l'appui.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.

La question de la sécurité et de la maîtrise des risques industriels est devenue une priorité pour un nombre croissant d'acteurs de l'industrie. Plusieurs formations sur la gestion des risques existent aujourd'hui. Jean-Luc Wybo nous explique l'organisation et les objectifs de la formation dont il est responsable, le master "Maîtrise des risques industriels".