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Initié par les grands groupes et lancé à plus grande échelle il y a quelques mois, le dispositif Pasi consiste à répertorier les travailleurs intérimaires formés à la prévention des risques génériques d’un chantier.

Depuis le 1er juillet, tous les travailleurs intervenant sur ou près d’une installation électrique doivent être formés et habilités. Les employeurs ont eu 4 ans pour s’aligner sur la réglementation et un certain appui des fédérations professionnelles. Notamment pour la formation des non-électriciens.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Une cinquantaine de salariés d'Ikéa vont être suivis par des chercheurs pour mesurer leurs douleurs professionnelles. Ce programme figure dans l'accord sur la santé au travail signé par la direction avec les partenaires sociaux. Les membres des CHSCT bénéficieront aussi d'une formation complémentaire.

Les industriels restent parmi les plus gros émetteurs de polluants atmosphériques. Plusieurs des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l'air leur sont destinées. Véhicules, formation, certifications : la liste est longue, et en partie déjà connue.