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Un livre blanc, présenté lundi 19 mars 2018 par quatre ONG, plaide pour que les pouvoirs publics s'emparent de la nécessité de concilier les transitions numériques et écologiques. Selon elles, c'est à la fois nécessaire pour accélérer la transition écologique et une opportunité pour que les acteurs du numérique deviennent des piliers incontournables d'une économie sobre en ressources.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les nouvelles données relatives à l'enquête paneuropéenne pour la sécurité et la santé au travail. Si le stress lié au travail est signalé comme étant la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions

D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.

40 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur le risque amiante : un cinquième de l'objectif chiffré – 300 000 interventions en tout – que la DGT fixe aux agents de contrôle de l'inspection du travail sera consacré à la santé au travail, qui est une des 4 priorités, avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l'égalité salariale femmes-hommes. Des objectifs qui arrivent dans un climat tendu au sein des services.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Avant le changement de règlementation sur les canalisations de transport de matières dangereuses, on comptait 100000 dommages par an sur le réseau. Plus aujourd'hui, car ce réseau est mieux cartographié et les chantiers se déroulant à proximité mieux signalés. Maîtres d'ouvrages, entreprises du BTP et transporteurs assistaient hier aux Assises des risques technologiques.

Le texte paru fixe les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il fait partie de la série d'arrêtés d'application pour cette obligation de diagnostic avant travaux.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.