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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.

A la fois docteur en psychologie sociale et exploitant agricole à Remaucourt, dans le sud des Ardennes, François-Régis Lenoir alerte sur la situation des agriculteurs, particulièrement exposés aux facteurs de stress et de risques suicidaires. En cause : leur isolement et une prévention qui peine à s'organiser.

Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.

A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.

"Je devins conscient dans les premières années de 70 qu'il y avait une réserve d'informations sur les défaillances et défauts organisationnels dans les rapports d'enquêtes publiques sur les accidents et désastres de grande ampleur", écrit Barry Turner en 1978. Michel Llory revient sur cet ouvrage, regrettant qu'il ne soit pas plus souvent ouvert.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

Fullmark Safety Communication est une entreprise belge spécialisée dans la communication sur la prévention des risques. Avec ses 25 ans d'expérience, elle est à présent bien rodée et propose des campagnes d'animation sécurité clé en main. A l'occasion de Préventica Bordeaux, Olivier Schreck, l'un de ses directeurs, nous présente la nouvelle campagne 2012 : "Réflexe sécurité".

La Cour des comptes a soumis l'Anact à une analyse détaillée de son fonctionnement et de ses dépenses au regard des missions assignées. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact a répondu, pour nous, aux critiques de la Cour, faisant le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.

Le recours à la sous-traitance peut générer des risques juridiques, d'accidents ou de qualité. Pour y faire face, les entreprises donneuses d'ordres doivent à la fois bien connaître leurs obligations juridiques, pour les sécuriser, et adapter et améliorer leurs pratiques quotidiennes. Le Groupe Sécurité d'Afinege* est revenu sur les pièges à éviter en matière de co-activité.