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Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

Un employeur ne peut pas laisser un salarié conduire un chariot automoteur s'il ne l'a pas formé et s'il n'a pas vérifié qu'il dispose des compétences nécessaires, via le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Caces ou un autre moyen.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le management moderne ne provoque pas seulement du mal-être au travail de par l'organisation du travail qu'il induit. Par ses mots même – sa "novlangue" – il contraint l’expression des émotions et limite la compréhension de ses propres expériences. C'est ce que montre la chercheuse Agnès Vandevelde-Rougale. Socio-anthropologue, elle a recueilli les témoignages de salariés et agents, et explique les mécanismes en jeu.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.