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Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
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En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.
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Dans le cadre de notre série sur les pays étrangers, voici l'exemple de la Suisse. A l'instar d'autres pays européns comme la Belgique, notre voisin helvétique a réglementé la fonction HSE des entreprises, non seulement sur les résultats ou moyens à retenir mais aussi sur les personnes qui peuvent exercer.
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Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher se partagent les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, mais aussi celles de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre chargé des transports et de Bérangère Abba, auparavant secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Sans oublier celles d'Emmanuelle Wargon, précédemment ministre chargée du logement.
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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
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Dans les services de médecine du travail, la pluridisciplinarité semble aujourd'hui ne plus faire débat. Elle a consacré le rôle des infirmières du travail. Mais celles-ci sont encore bien souvent les invisibles du service, travaillant sur ce que l'on ne peut réellement mesurer. Elles veulent faire reconnaître leurs compétences. Entretien avec Anne Barrier.
Revue de presse
Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.