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L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Alors que le Fipu commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

Comment les élus de CSE peuvent-ils intervenir dans la politique d'emploi des seniors de l'entreprise ? Par où commencer ? Comment influencer la direction ? Directrice de missions au Groupe 3E spécialisé dans l'expertise aux CSE, Marie-Laure Billotte donne ici de précieux conseils sur un sujet remis en avant par le projet de réforme des retraites. Interview.

Un programme de surveillance de la consommation d'eau et un bilan énergétique annuel devront être mis en place. Des mesures de lutte contre les incendies et des actions visant à faciliter l'exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode bioréacteur sont également prévues.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.