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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

A l'occasion d'une journée technique organisée par le réseau Risques* d'IDEAL Connaissances, Isabelle Besançon, chef de projet risques et pollutions à Nantes Métropole, est revenue sur les enjeux de la formation des agents des collectivités en matière de gestion des risques. Soulignant combien cette problématique montait en puissance au sein des communes de tout le territoire.

Les bâtiments peuvent être conçus pour prévenir les troubles musculosquelettiques des agents d'entretien qui y travailleront. Les solutions existent, faut-il encore les faire entendre aux maîtres d'ouvrage. Des architectes sont sollicités pour les convaincre, grâce à l'argument financier bien sûr.

Difficile d'y voir clair avec les habilitations électriques. Qui doit l'avoir ? Qui la délivre ? Dans tous les cas, impossible de court-circuiter l'analyse des risques et les principes généraux de prévention. On fait le point avec l'INRS.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.