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Planification, restructuration : c'est la révolution sans transition dans la fonction publique hospitalière. Résultat : les agents doutent de leur avenir et ont le sentiment d'une défiance à leur égard. La majorité pense aussi que leur établissement ne bénéficie pas de dispositifs de prévention des risques psychosociaux, selon une enquête sur le bien-être présentée hier.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

Après un cancer, le retour au travail est souvent perçu comme la reprise d'une vie "normale". Pourtant, beaucoup de choses peuvent avoir changées et le patient-salarié surestime fréquemment ses capacités physiques et psychiques. Pour faciliter ce retour, l'Institut Curie publie un livret à destination des patients, des médecins du travail et des services de ressources humaines.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Le groupe de chimie Arkema vient de conclure un accord sur la prévention de la pénibilité. Claire Grimond, responsable des relations du travail au sein d'Arkema, nous explique les mesures qui ont été décidées.

"Actions de priorité", "projet de service"…La réforme des services de santé au travail opère un changement de culture profond, avec pour pivot central la pluridisciplinarité. La région Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête* sur la pluridisciplinarité entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, qui se poursuit actuellement sur le terrain.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Le dispositif ne coûte pas cher à l'État, mais le consommateur le paie sur sa facture d'énergie et son efficacité réelle est difficilement mesurable. C'est en substance ce qu'estiment les magistrats de la Cour des Comptes qui se sont penchés sur les certificats à économie d'énergie (CEE). Selon eux, il faut mieux former les artisans et ajouter un système d'éco-conditionnalité.