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Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la responsabilité des entreprises de travail temporaires et des entreprises utilisatrices au regard de l’évaluation des risques.

Un décret publié le 22 juin précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

En juin 2024, la famille des normes ISO s’est agrandie avec la publication de trois nouvelles normes (ISO 59004, 59010 et 59020). Un premier pas pour assurer la transition vers un modèle circulaire puisque deux autres normes sont attendues pour la fin de l’année, a annoncé vendredi dernier l'Afnor lors d'une conférence au Conseil Régional d'Île-de-France.