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25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

Difficile d'y voir clair avec les habilitations électriques. Qui doit l'avoir ? Qui la délivre ? Dans tous les cas, impossible de court-circuiter l'analyse des risques et les principes généraux de prévention. On fait le point avec l'INRS.

Bilan de santé totalement autonome ou consultation d'un médecin par écran interposé : la santé au travail se met petit à petit à la télémédecine. Les entreprises du secteur se frottent les mains, les employeurs y voient un gain de temps, les médecins sont partagés, syndicats et Direccte sont en alerte.