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Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le bruit au travail.

Alors que l'initiative Omnibus vise à simplifier l'IA Act et à en retarder l'application, plusieurs acteurs demandent une directive pour répondre aux problèmes liés à l'IA au travail. Selon eux, les enjeux tels que la formation, la consultation, la participation et le respect des droits fondamentaux sont primordiaux pour un déploiement correct de l'IA dans les organisations.

L'accord de méthode du groupe Alpha (qui comprend notamment le cabinet Secafi) sur le dialogue social sur le thème de l'intelligence artificielle prévoit une commission spécialisée avec un crédit d'heures supplémentaires pour ses membres. Le texte pose aussi le principe d'un dialogue social régulier autour de l'IA, comme nous l'expliquent Frédéric Clinckemaillie, DRH du groupe Alpha, et Céline Thirion, déléguée syndicale CGT.

Interrogé sur le référentiel sur le dialogue professionnel du psychologue du travail Yves Clot, remis aux partenaires sociaux lors des premiers ateliers de la conférence sociale sur le travail, l'emploi et les retraites (TER), Thomas Coutrot, chercheur associé à l'institut de recherche syndical (Ires) y décèle plusieurs lacunes, en particulier les inconvénients d'une présence hiérarchique et la bonne volonté des employeurs qui risque de laisser l'expression des salariés lettre morte. Interview.

Dans la continuité des orientations 2024 et 2025 du Fipu, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) privilégie pour 2026 les aides directes aux entreprises, avec un focus sur les petites structures.

Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.