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L'INTEFP (Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) vient de rendre son rapport d'activité 2008. Il ressort qu'en matière de formation en santé-sécurité de nets progrès ont été enregistrés. Un bilan encourageant pour ce domaine de formation très nouveau dans la fonction publique.

À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Alors que les enjeux en lien avec le changement climatique sont pris en compte par les entreprises depuis plusieurs années, les questions en lien avec la biodiversité sont parfois difficiles à appréhender. Quels sont les enjeux ? Par où commencer ?

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

Le document prévoit un objectif de gain net du linéaire de haies de 50 000 km d'ici 2030, reposant notamment sur l'amélioration de la réglementation.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.