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Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

Les dispositifs de formation pour les sauveteurs-secouristes du travail (SST), la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) et le Certificat prévention secrous (CPS) "intervenants à domicile" ont évolués. Notamment concernant les périodicités et les durées de recyclage.

Former les managers aux risques psychosociaux ? Oui, mais comment ? Et pour quoi ? L'Anact vient d'éditer un guide pour replacer la formation des managers dans le contexte global de prévention des RPS et pour aider les entreprises à choisir leur formation. Eclairage avec Ségolène Journoud, chargée de mission "management du travail et prévention des RPS" à l'Anact.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Réduire voire supprimer des risques dès la phase de la conception de la machine, voici le résultat de six mois d’échanges, instaurés un peu par hasard, entre un constructeur, l’INRS et la Carsat Nouvelle Aquitaine.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.