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L’OPPBTP expérimente la délivrance d’un passeport sanctionnant des connaissances élémentaires de la sécurité. L’idée : sécuriser les premiers pas sur chantier et en atelier.
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Substances dangereuses, micro-organismes, incendie, coupures, bruit.... Dans une expertise mise en ligne le 22 avril, l'Anses identifie de nombreux risques auxquels sont exposés les salariés manipulant des déchets. L’agence recommande notamment la mise en place d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
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Un décret du 7 avril 2026 précise les modalités d'application de la nouvelle contribution pour l'aide juridique de 50 euros due par le justiciable pour toute instance introduite devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes.
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Le 9 avril dernier, le Cercle Maurice Cohen a invité des organisations syndicales à débattre de ses propositions en faveur d'une réforme du CSE. Parmi les sujet abordés, la création d'une consultation récurrente dédiée aux questions de santé et d'un droit de veto du CSE en cas de projet risqué pour la santé des salariés. Pour les syndicats présents, les constats sont unanimes mais les pistes de réforme à envisager varient selon les organisations.
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Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.