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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.